CGV
Make It Clap
Société SAS au capital de 10000 euros
Siège social 76 rue Cambronne 75015 Paris ;
Adresse du courrier électronique : hello@makeitclap.studio ;
RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris B 914 336 086 n°91433608600022 ;
TVA Intra-communautaire : n°FR75914336086 ;
Le responsable de la publication personne physique est Antoine SALMON ;
Conditions générales de vente des produits vendus sur Make It Clap Studio
Date de dernière mise à jour 17/04/2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Make It Clap 76 rue Cambronne 75015 Paris de Tournage de vidéos ludiques et de vidéos professionnelles.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Make It Clap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité dans les studios.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.makeitclap.studio ou www.makeitclap.fr .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Make It Clap se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.makeitclap.studio suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.makeitclap.studio et dans la limite des créneaux horaires affichés.
En cas d'indisponibilité de tournage pour la société Make It Clap votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Make It Clap ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est réalisé.
Enfin la responsabilité de la société Make It Clap ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.makeitclap.studio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Make It Clap. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Make It Clap.
Article 10 - Données personnelles
La société Make It Clap se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 - Archivage Preuve
La société Make It Clap archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Make It Clap seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.